FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120983  de  M.   Calméjane Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11492
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  mariage
Analyse :  célébrations. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la cérémonie de mariages par les maires. Les mariages sont certes des moments festifs pour les couples, les amis, et la famille ; néanmoins, de plus en plus régulièrement, des maires sont confrontés lors de la célébration de mariages à des retards de plus d'une demi-heure sans justification, à des placements de banderoles dans la salles des mariages, à des conduites dangereuses autour des mairies... Il lui demande comment un maire, officier de l'état civil représentant l'État, peut-il mieux organiser la préparation et la célébration des mariages en mairie sans risque de contestation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N