|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la cérémonie de mariages par les maires. Les mariages sont certes des moments festifs pour les couples, les amis, et la famille ; néanmoins, de plus en plus régulièrement, des maires sont confrontés lors de la célébration de mariages à des retards de plus d'une demi-heure sans justification, à des placements de banderoles dans la salles des mariages, à des conduites dangereuses autour des mairies... Il lui demande comment un maire, officier de l'état civil représentant l'État, peut-il mieux organiser la préparation et la célébration des mariages en mairie sans risque de contestation.
|