FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121009  de  M.   Sordi Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11460
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  restauration
Analyse :  contrôles d'hygiène. résultats. publication
Texte de la QUESTION : M. Michel Sordi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la possibilité de publier sur internet les résultats des contrôles d'hygiène faits dans les restaurants et les bars afin d'aider le consommateur à faire son choix. Cette pratique a vu le jour à Berlin et se veut à la pointe d'une démarche lancée en mai dernier par le ministère allemand de la protection des consommateurs qui envisage la mise en place en janvier prochain d'un système similaire dans tout le pays. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N