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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Regnault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'augmentation du coût du ramassage des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement. Les associations de consommateurs dénoncent à juste titre l'augmentation constatée du coût de traitement des déchets ménagers. Leurs études ont démontré que, en l'espace de vingt années, les 89 % des ménages assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dépensent en moyenne 99 € par an et par habitant soit une multiplication par quatre et dresse une forte disparité d'une collectivité à l'autre. En ce sens, les consommateurs dénoncent une mauvaise gestion locale mais aussi le recours à des sociétés privées sur un marché qui n'est pas toujours suffisamment ouvert. Par ailleurs, il est constaté que le tri sélectif, outil phare du développement durable dans le traitement des déchets domestiques, a contribué largement à l'envolée de ces prix, et subséquemment des taxes, alors même que nos concitoyens en attendaient une baisse grâce au recyclage et à la valorisation des déchets. Dès lors, le tri sélectif dans le cadre du développement durable, assimilé au progrès, devient une source de charges en constante et insupportable augmentation. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour que les contribuables puissent recevoir un juste retour de leurs efforts de tri et non en subir les conséquences qui se traduisent par une hausse permanente des taxes.
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