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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'existence de dispositifs de fraude sur les chronotachygraphes dont sont équipés les poids lourds. En effet, ces appareils de contrôle de l'activité du véhicule et de son conducteur, qui servent généralement à enregistrer la vitesse, le temps de circulation ou de repos, feraient l'objet de fréquentes manipulations visant à les détourner de leur fonction initiale à des fins de tricherie. Ainsi, avec la généralisation des systèmes électroniques, des boîtiers de plus en plus sophistiqués sur le plan technologique seraient élaborés par les fraudeurs. En actionnant un simple interrupteur placé dans la boîte à gants, ces derniers parviendraient à ordonner au boîtier pirate d'envoyer de fausses informations ; ils pourraient notamment déconnecter le limitateur de vitesse et s'offrir la possibilité de rouler plus longtemps que ne l'autorise la réglementation. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions face à ces pratiques de plus en plus répandues et renforcer les contrôles routiers ciblés visant à démasquer les fraudeurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le chronotachygraphe numérique est un appareil de contrôle des temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers. Devenu obligatoire depuis le 1er mai 2006 sur tous les véhicules neufs de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes et de transport de voyageurs de plus de 9 places, il remplace progressivement le chronotachygraphe analogique à disques papier au rythme des renouvellements de parcs de véhicules dans toute l'Union européenne. Cet appareil numérique fonctionne avec des cartes à puce, de manière sécurisée et de telle sorte que la manipulation ou la modification des données d'activités des chauffeurs peut, de manière générale, être aisément détectée lors des contrôles. Il a permis de réduire les risques de fraude par rapport au chronotachygraphe analogique. Depuis mai 2006, les corps de contrôle des transports routiers, sensibilisés aux pratiques frauduleuses, n'ont rencontré en France qu'une dizaine de cas de fraude au chronotachygraphe numérique. Des formations dans ce domaine sont dispensées par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire aux agents intervenant sur les contrôles. Compte tenu de l'enjeu important que constituent l'authenticité et l'intégrité des données d'activités des chauffeurs routiers (en termes de concurrence, de sécurité routière et de conditions de travail des chauffeurs), la Commission européenne a procédé à une évaluation et à une identification des risques. Sa décision doit prochainement être adressée aux États membres de l'Union, sur le fondement de laquelle ces derniers définiront pour leurs corps de contrôle les moyens et procédures de détection, de prévention et de lutte contre les fraudes. En France, le régime de sanction est particulièrement dissuasif en cas de fraude sur les appareils de contrôle. En effet, ce délit peut entraîner jusqu'à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, avec immobilisation du véhicule jusqu'à remise en conformité du dispositif.
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