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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia alerte Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, que dans les administrations et autres organismes parapublics les marchés de formation étaient gérés par des responsables qui achetaient, dans un même secteur (management, bureautique, sécurité..) à plusieurs organismes de formation. Depuis la réforme des marchés publics, cette tâche est confiée aux acheteurs, les responsables de formation leur confiant leurs besoins. Ces acheteurs ont la possibilité de lancer une procédure en un ou plusieurs lots. La méconnaissance du marché les conduit souvent à faire des lots qui ne peuvent être traités que par des cabinets importants. D'autre part, si le responsable de formation traitait avec plusieurs cabinets dans un même secteur, l'acheteur lui impose de traiter avec un organisme qui doit savoir tout faire. Quelques exemples : lorsqu'un organisme public fait un lot comportant du management et du coaching, sachant qu'il y a 450 coachs accrédités en France (source Les Échos), le marché ne peut être conclu que par un organisme qui dispose des programmes de formation et des coachs, ce qui limite à quelques organismes en France la concurrence. Lorsque le lot comporte diverses formations concernant l'efficacité professionnelle et une formation sur la gestion des emplois et des compétences, le candidat qui se verra attribuer le marché sera obligatoirement un généraliste travaillant dans les ressources humaines et l'efficacité. Lorsque dans un marché qui doit se dérouler à 90 % à Paris, il est demandé à l'organisme d'avoir 6 implantations en province, se trouvent exclus de fait les organismes qui n'ont qu'une implantation à Paris. La mise en place des ces lots va à l'encontre de l'intérêt général puisque les spécialistes qui sont plus petits et souvent moins chers et de meilleure qualité que les grands cabinets généralistes sont exclus de ces marchés auxquels ils participaient antérieurement. Ainsi de nombreuses administrations sont obligées de traiter avec un seul organisme qui voit ses parts de marché augmentées au détriment des organismes de formation spécialisés et souvent plus compétents. Ces derniers perdent ainsi leurs clients. Ne serait-il pas possible, pour permettre la survie des spécialistes, d'augmenter le nombre de lots ou de demander, au-dessus d'un certain montant, la création de lots multi-attributaires. Cette dernière solution permettrait au responsable de formation de choisir le fournisseur le plus adapté parmi les mieux-disants du marché public. Elle permettrait aussi aux cabinets spécialisés de ne pas être évincés.
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