| Question N° :
121061
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de
M.
Garrigue Daniel
(
Députés n'appartenant à aucun groupe
- Dordogne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11469
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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mer et littoral
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Tête d'analyse :
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conseil national de la mer et des littoraux
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Analyse :
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fédérations de pêche et de chasse. représentativité
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les raisons qui ont motivées l'absence de représentation des fédérations de pêche et de chasse au sein du Conseil national de la mer et des littoraux, dont les nominations ont été publiées au Journal officiel n° 0220 du 22 septembre 2011. Il rappelle que ces mêmes fédérations avaient déjà été écartées du comité national du développement durable et d'un certain nombre d'instances alors qu'elles emploient près de 2 000 spécialistes des milieux naturels. Il souligne que ces fédérations ont pourtant été reconnues comme des acteurs de la protection de l'environnement. Aussi, il l'interroge sur l'absence de représentativité de ces fédérations et souhaite connaître les solutions qui pourraient être mises en oeuvre pour y pallier.
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Texte de la REPONSE :
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