FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121062  de  Mme   Poursinoff Anny ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11482
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  mines et carrières
Tête d'analyse :  extraction
Analyse :  sociétés. comptabilité. contrôles
Texte de la QUESTION : Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les mesures prévues par le Gouvernement afin d'assurer une réelle transparence financière des industries extractives dont le siège se trouve en France. Les sociétés cotées en bourse et travaillant dans le secteur extractif devraient en effet être tenues de publier le détail des opérations financières et fiscales dans les pays où elles opèrent. Ces mesures permettraient une meilleure transparence des flux financiers relatifs à l'exploitation des ressources naturelles et pourraient contribuer à une meilleure répartition des richesses dégagées, afin que les habitants des pays concernés par ces opérations puissent mieux en bénéficier.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N