13ème législature

Question N° : 121121	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11506
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	lois
Analyse :	textes d'application. publication
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 20, II, de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Champagne-Ardenne N