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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'ordre national des infirmiers. Alors que l'ordre infirmier fut voté sans concertation dans un contexte où la majorité des infirmiers y étaient opposés, il fait aujourd'hui l'objet d'une profonde défiance de la part de toute la profession. La plupart des infirmiers refusent d'adhérer et de cotiser à cet ordre : aujourd'hui, plus de 400 000 infirmiers ne sont pas inscrits à l'ordre. La seule priorité des dirigeants de cette organisation semble être de satisfaire ses créanciers et tous les moyens semblent bons pour y parvenir. Il souhaite donc connaître quelles sont les intentions du Gouvernement pour mettre un terme à cette situation de malaise que connaît la profession des infirmiers.
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Texte de la REPONSE :
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L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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