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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation au métier d'orthophoniste. Depuis janvier 2010, une large consultation a été engagée pour élaborer un contenu de formation initiale en orthophonie actualisé et cohérent. Suite à ces travaux, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est officiellement prononcé le 31 mars dernier en faveur de la reconnaissance de la profession d'orthophoniste au niveau du grade MASTER. Cela fait maintenant plus de six mois que la position du ministère de la santé à ce sujet est attendue. Ce silence inquiète les représentants du secteur, c'est pourquoi la profession dans son ensemble s'est mobilisée le 6 octobre dernier par le biais d'une grève et d'une manifestation rassemblant plus de 2 000 professionnels et étudiants dans les rues de Paris. Les représentants des ministères de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ont reçu une délégation en fin de manifestation n'étaient pas mandatés pour fournir une réponse, mais se seraient engagés à ce que le ministère de la santé se prononce au plus tard le 4 novembre 2011. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur se sont engagés dès 2008 dans la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation. Le processus de réingénierie vise la mise en oeuvre des accords de Bologne et la reconnaissance d'un niveau universitaire aux formations paramédicales. Ce processus, qui veille à conserver le caractère professionnalisant des formations et la cohérence entre les métiers, s'inscrit en réponse aux enjeux de notre système de santé, à l'évolution des techniques et des modes de prise en charge des patients. La réingénierie des études constitue pour tous les professionnels de santé l'opportunité que leurs compétences soient davantage reconnues et ainsi mises à profit au bénéfice des patients. Le rapport Hénart-Berland-Cadet, commandé par les deux ministères, confirme que la démographie médicale en tension et le développement des maladies chroniques offrent une voie supplémentaire de reconnaissance de nouveaux champs d'intervention pour les paramédicaux. Ce rapport invite à poursuivre la rénovation des formations « socles » et trace la voie de métiers de niveau intermédiaire. Ces métiers, exercés en complémentarité avec les médecins, amélioreront la qualité de prises en charge, permettront à chaque professionnel de la chaîne du soin se concentrer sur ce qu'il fait de mieux et de mieux collaborer avec les autres, et offriront des perspectives d'évolution professionnelle dans les métiers paramédicaux. Le travail que les partenaires sociaux ont engagé depuis maintenant près de deux ans avec le ministère chargé de la santé autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelés nous permet aujourd'hui de fixer un cadrage pour la poursuite des travaux. S'agissant, d'une part, de la reconnaissance de la formation, les ministères chargés de la santé et de la recherche ont décidé conjointement de rénover la formation généraliste en orthophonie de façon que celle-ci puisse être reconnue en master 1. C'est dans ce cadre que les partenaires sociaux ont été invités à finaliser leurs travaux sous l'égide des équipes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans l'objectif d'une rentrée sur la base du nouveau programme de formation en septembre 2012. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité. D'autre part, concernant la reconnaissance de la formation en orthophonie avancée au niveau Master 2, les partenaires sociaux ont également été invités à immédiatement engager les travaux permettant de déterminer pour cette profession, des champs de pratiques avancées. Cette réflexion devra associer, sous l'égide du ministère chargé de la santé et avec le concours de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), l'ensemble des parties prenantes, orthophonistes, ensemble des professions médicales prescriptrices et notamment les neurologues et les oto-rhino-laryngologistes (ORL). Elle devra permettre de déterminer le contenu d'une année de formation universitaire complémentaire de niveau master 2, destinée à répondre aux besoins de rééducation très spécifiques de certains patients, permettant ainsi de jeter les bases d'une nouvelle profession d'orthophoniste praticien. Des axes sont d'ores et déjà dessinés en neurologie (personnes victimes d'accidents vasculaires cérébraux, prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, voire de la maladie de Parkinson, rééducation des aphasies, des surdités de l'enfant, des troubles de la déglutition) ou en ORL (problèmes de voix, personnes laryngectomisées). Cette réflexion devra s'adosser à des protocoles de coopérations (art. 51 de la loi HPST), d'initiatives locales ou nationales, initiés par des équipes exerçant en établissements de santé et centres spécialisés. Ces protocoles permettront d'évaluer la pertinence de ces nouveaux modes d'exercice, leur intérêt pour les patients, leur complémentarité avec les autres interventions, leur apport au plan médicoéconomique, critères d'évaluation à documenter avant généralisation.
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