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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute en France. En effet, l'application de ce texte suscite de nombreuses inquiétudes et interrogations parmi la profession. Dans ses annexes, ce texte contraint les psychologues qui demandent le titre de psychothérapeute à suivre une formation complémentaire qui comporte plusieurs centaines d'heures de cours théoriques et plusieurs mois de stage. Ce décret, s'il était appliqué en l'état, obligerait donc les psychologues à refaire des stages et une formation théorique alors qu'ils les ont déjà effectués et validés dans le cadre de leur cursus complet de psychologie (licence plus master, soit cinq ans d'études). En conséquence, la formation universitaire des psychologues et le master de psychologie reconnu par l'État sont donc complètement vidés de leur sens. De plus, ce décret distingue les psychologues cliniciens des psychologues non cliniciens en imposant des conditions de formation complémentaires différentes alors qu'il n'existe qu'un titre unique de psychologue. Enfin, l'objectif initial de ce décret visait à protéger les patients d'éventuelles dérives sectaires ou dangereuses. Or, en ouvrant à toute profession la possibilité d'acquérir le titre de psychothérapeute en justifiant simplement de 400 heures de formation et de cinq mois de stage, ce décret détourne l'esprit du texte de loi en engendrant une déqualification de la profession, qui risque in fine d'impacter la qualité des soins. Elle lui demande donc de bien vouloir modifier le décret du 20 mai 2010, afin de répondre aux inquiétudes légitimes des psychologues ainsi qu'à l'impératif de protection des patients.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre aux inquiétudes des psychologues relevant de la fonction publique hospitalière quant à leurs perspectives de carrière, les services du ministère chargé de la santé ont été amenés à organiser des réunions de concertation avec les organisations représentatives de la profession. En ce qui concerne les conditions d'accès des psychologues au titre de psychothérapeute dans les suites du décret du 20 mai 2010, les discussions menées ont permis de finaliser une proposition visant à mieux reconnaître les cursus de psychologie. Cette proposition qui a fait l'objet d'une expertise avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche devrait permettre de trouver un consensus avec la profession. Le protocole d'accord signé le 31 mars 2011 avec les organisations syndicales, relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels, qui doit trouver en cours d'année sa traduction législative, permettra de proposer des mesures de titularisation aux psychologues contractuels. Le temps « formation, information, recherche » fera également l'objet de travaux. Les services du ministère chargé de la santé travaillent en lien avec les professionnels à une révision de la circulaire y afférente. Enfin, en ce qui concerne l'exercice du métier de psychologue à l'hôpital, le cycle de concertation avec les représentants des professionnels a d'ores et déjà permis de réviser la fiche métier des psychologues hospitaliers en réintroduisant la psychothérapie au coeur de leur activité. Il va se poursuivre par une réflexion sur la structuration institutionnelle du métier à l'hôpital.
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