FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121196  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 08/11/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Santé
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11501
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  professions libérales
Analyse :  ostéopathes non médecins. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la retraite des ostéopathes exerçant exclusivement l'ostéopathie. En effet, jusqu'au décret de mars 2007, ces professionnels ne bénéficiaient d'aucun système de retraite, tout en payant des cotisations. Depuis 2009, les ostéopathes non-médecins ont désormais l'obligation de cotiser aux régimes de retraites de base et complémentaire. Celui-ci cependant ne leur ouvre aucun droit. Or un certain nombre d'entre eux avoisinent l'âge de la retraite ou l'ont dépassé et se voient donc être imposés de cotisations qui ne leur permettent pas de disposer du régime de retraite de base. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions de nature à rendre plus équitable le système de cotisations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Languedoc-Roussillon N