FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121243  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11506
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  délivrance. coût
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la délivrance du permis de conduire. Il s'agit là d'une formation très coûteuse, et, bien souvent les candidats au permis de conduire doivent patienter très longtemps avant de passer leur examen. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les mesures qu'il entend promouvoir pour, d'une part atténuer le coût trop onéreux de cette formation, et d'autre part les délais entre la fin de la formation et l'examen.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N