FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121246  de  Mme   Lepetit Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11490
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  évolutions. campagnes d'information
Texte de la QUESTION : Mme Annick Lepetit interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les campagnes de communication concernant la sécurité routière. Celle-ci ne se résume pas à la conduite automobile, mais s'étend aussi, et de plus en plus, à la manière dont les différents types d'usagers cohabitent dans l'espace public. Les décrets de 2008 et 2010 ont apporté d'importantes modifications au code de la route. Le décret de 2008 a permis la création des doubles-sens cyclables, des « zones 30 » et « zones de rencontre ». Le décret de 2010 a lui apporté dans notre réglementation le « tourne à droite » pour les vélos et la priorité pour les piétons lorsqu'ils s'engagent à traverser dans une zone 30 et si le passage piéton le plus proche est situé à plus de 50 m. Ces nouveautés importantes du code de la route, qui modifient pour tous le partage de l'espace public, nécessite de la pédagogie pour être totalement intégrées par les usagers. Or l'État s'est contenté de modifier la réglementation sans l'accompagner par une campagne d'information nationale adaptée. Le récent rapport de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a démontré le manque de connaissance de ces modifications par les usagers, y compris parmi les députés. Elle lui demande donc s'il compte mettre en oeuvre prochainement une campagne d'information nationale sur les modifications apportées au code de la route par ces deux décrets.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N