Jusqu'en 2004, la conduite des quadricycles légers à moteur (jusqu'à 4 kilowatts), n'était soumise à aucune condition de formation ni de contrôle d'aptitude. Depuis le 1er janvier 2004, les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 doivent avoir atteint l'âge de 16 ans et être titulaires du Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour pouvoir accéder à la conduite de ce type de véhicule. Conformément aux dispositions de l'article R. 211-1 du code de la route, pour obtenir le BSR il faut être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR 1) ou de 2ème niveau (ASSR 2) ou, à défaut, de l'attestation de sécurité routière (ASR) et suivre une formation pratique avec un enseignant de la conduite et de la sécurité routière. L'objet de cette formation est d'éduquer les jeunes à la conduite d'un tel véhicule, au respect de la signalisation et des règles de circulation et à la prise de conscience des risques. A compter du 19 janvier 2013, en application de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur sera conditionnée à l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire, pour les usagers non titulaires du BSR ou du permis de conduire. En revanche, pour ceux déjà titulaires de l'un ou l'autre de ces titreales droits acquis seront maintenus. La directive (art 7-b) prévoit que la catégorie AM est délivrée à la suite de la réussite à une seule épreuve théorique tout en précisant que les États membres peuvent, en plus, imposer aux demandeurs une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements. Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive fixe, à son article 2, les conditions de délivrance de cette catégorie de permis de conduire. Il impose la réussite à un contrôle des connaissances théoriques sanctionnée par la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau (ASSR 1 ou ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) ainsi que le suivi d'une formation pratique, semblable à celle déjà exigée pour l'obtention du BSR qui sera portée de 5 à 7 heures. En outre, les conditions de préparation et de passage des ASSR et de l'ASR seront revues d'ici 2013 afin de renforcer chez les jeunes conducteurs la connaissance des règles de sécurité routière et les comportements vertueux.