| Question N° :
121249
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de
M.
Meslot Damien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11517
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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recouvrement. dysfonctionnements. Haut-Rhin. orthophoniste
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la façon dont se déroulent des contrôles parmi les orthophonistes par les services de l'URSSAF du Haut-Rhin. En effet, des sommes sont rappelées sans toutefois être justifiées par les services de l'URSSAF et un huissier a aussitôt été sollicité pour le recouvrement. Or les orthophonistes demeurent sans réponse aux interrogations exprimées dans des courriers adressés à l'URSSAF du Haut-Rhin en recommandé avec accusé de réception. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les obligations des services de l'URSSAF pour apporter des réponses claires aux professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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