13ème législature

Question N° : 121252	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11517
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	financement
Analyse :	déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les déficits et l'endettement de la sécurité sociale en 2010, la Cour des comptes propose de mettre fin au sous financement structurel du FSV (fonds de solidarité vieillesse). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N