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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) en 2010, la Cour des comptes propose de rendre plus rigoureux et transparent le calcul des taux d'évolution tendancielle, en engageant un travail d'harmonisation des méthodes applicables au secteur hospitalier et aux soins de ville et d'analyse de facteurs de plus long terme, notamment la démographie médicale, l'innovation pharmaceutique et les anticipations de départs à la retraite dans la fonction publique hospitalière. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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