FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12126  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7601
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir des intercommunalités. En effet, lors de son bilan de l'intercommunalité, la première vice-présidente de l'Association des maires de France a présenté les grandes orientations adoptées en accord avec l'Association des communautés de France. On a pu observer à cet égard une évolution en termes de fiscalité locale. Ces deux associations espèrent, pour l'avenir, une meilleure répartition, chaque impôt local ne devant être partagé qu'entre deux niveaux de collectivités et à un taux fixé par l'un des deux. Lors du Congrès des maires de France, ces deux associations se sont également prononcé pour une révision de l'assiette de la taxe professionnelle, qui devrait selon elles être assise sur la valeur ajoutée, en y réintégrant le coût des emplois intérimaires et les locations, et dissociée de l'impôt économique des petits contribuables (commerçants, artisans, etc.). Il souhaiterait connaître sa position.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N