FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121270  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11519
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la maîtrise des dépenses de médicaments, la Cour des comptes suggère de réviser en temps que de besoin et dans des délais courts le niveau de prise en charge et le prix en fonction des évolutions des SMR (surveillance médicale renforcée) et ASMR (amélioration du service médical rendu), ou de l'environnement concurrentiel tels que la sortie de génériques ou l'apparition de nouvelles stratégies thérapeutiques alternative. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N