FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121276  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11520
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la répartition territoriale des médecins libéraux, la Cour des comptes suggère de rendre plus effectifs les dispositifs de régulation des flux de formation, notamment en réduisant le nombre de postes ouverts aux épreuves classantes nationales (ECN) et en diminuant les redoublements de complaisance. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N