| Question N° :
121284
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11520
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le rôle des sages-femmes dans le système de santé, la Cour des comptes suggère de faire strictement respecter l'interdiction de réaliser des accouchements à domicile programmés sans couverture assurantielle. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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