| Question N° :
121286
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11520
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la tarification à l'activité et la convergence tarifaire, la Cour des comptes suggère de préserver la qualité des données PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) dans la mise en oeuvre de la facturation directe des dépenses hospitalières à l'assurance maladie (orientation). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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