Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des centres hospitalo-universitaire (CHU), la Cour des comptes préconise d'être nettement plus sélectif dans l'attribution des financements des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) en s'appuyant sur des indicateurs de performance portant sur l'activité et la qualité de la recherche. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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