13ème législature

Question N° : 121305	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11522
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	financement
Analyse :	déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la prise en charge à 100 % de dépenses de santé par la sécurité sociale, la Cour des comptes suggère de procéder à une évaluation médico-économique des exonérations ciblées, afin de supprimer celles dont la justification est insuffisante. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N