| Question N° :
121308
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11523
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire, la Cour des comptes suggère de faire réaliser une évaluation indépendante de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'ACS (assurance complémentaire de santé) et d'actualiser les études relatives à la consommation de soins des bénéficiaires. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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