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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire, la Cour des comptes suggère de réduire l'effet de seuil lié au plafond de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire), en élargissant la fourchette de revenu qui permet de prétendre à l'ACS (assurance complémentaire de santé) et en y affectant tout ou partie des recettes supplémentaires procurées par le réajustement des aides aux contrats collectifs. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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