13ème législature

Question N° : 121327	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11525
	Réponse publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13296
	Date de changement d'attribution :  29/11/2011
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	financement
Analyse :	déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant la réorganisation de la mutualité sociale agricole, la Cour des comptes propose de développer les actions de coopération avec le régime général, en particulier pour la formation des personnels. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Dans son rapport annuel 2011 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes suggère que la Mutualité sociale agricole (MSA) développe des actions de coopération avec le régime général, en particulier en ce qui concerne la formation des personnels. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est en accord avec cette préconisation de la Cour qui s'inscrit pleinement dans les orientations négociées avec la MSA, lors de l'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2011-2015. Chacune des agences régionales de formation de la MSA devra avoir contractualisé, courant 2013, avec un centre de formation professionnelle du régime général afin de partager des catalogues de formation et de proposer une offre étendue de formation aux agents, à moindre coût.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O