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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport annuel de 2011 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes suggère de mieux encadrer l'exercice, par les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA), de missions pour le compte de tiers. La MSA exerce, ainsi que la loi le lui permet, des missions de recouvrement de cotisations et de gestion de prestations d'assurance complémentaire. Afin de mieux encadrer les missions exercées au niveau local, la caisse centrale de la MSA a négocié des conventions nationales avec les partenaires tiers. Par ailleurs, certaines caisses assurent des prestations pour des partenaires extérieurs, en matière de médecine du travail ou de services infirmiers. Plus fréquemment, elles développent, en liaison avec les collectivités territoriales, des services en matière d'action sanitaire et sociale. Dans tous ces cas, il s'agit pour la MSA d'activités entièrement autofinancées. Enfin, au niveau national, la MSA a conclu des partenariats avec la SNCF et la RATP, en adaptant son système d'information en matière de protection sociale pour la gestion de ces régimes spéciaux. Ces partenariats peuvent s'avérer positifs s'ils permettent dans le même temps de réduire les coûts de fonctionnement et de mutualiser des développements informatiques.
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