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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le suivi de la gestion du parc immobilier du régime général, la Cour des comptes suggère d'achever dans les meilleurs délais le recensement quantitatif et qualitatif du patrimoine en donnant la priorité à la mesure en réel des surfaces utiles nettes (SUN) de l'ensemble des installations, au calcul des ratios de surface par agent et des coûts d'investissement et d'exploitation par poste de travail (et non seulement par m2), et enfin à l'appréciation par des professionnels des valeurs vénales foncière et immobilière. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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