| Question N° :
121334
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11525
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
financement
|
|
Analyse :
|
déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le suivi de la gestion du parc immobilier du régime général, la Cour des comptes suggère de faire de l'UCANSS (Union des caisses nationales de sécurité sociale) un pôle d'expertise renforcé pour suivre les coûts de construction et réhabilitation par agent installé et pour développer également des compétences en matière de négociation aussi bien pour les locations que pour une politique active de cession. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|