FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12133  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7602
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  budget
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les charges pesant sur les communes. En effet, les frais de personnels représentent 39 % du coût de la vie communale ; les coûts de construction 12 % ; les frais financiers 4 %. La facture énergétique et les frais d'équipement s'envolent, avec une explosion des coûts de 20 % de 2000 à 2005. Le Gouvernement ne prend pas en compte ces évolutions de prix dans le versement des concours aux collectivités locales (72 milliards d'euros). En effet, le « Contrat de croissance et de solidarité », qui prévalait jusqu'à cette année et au nom duquel ses dotations financières évoluaient au rythme de l'inflation et de la croissance n'aura plus cours l'an prochain. Il souhaiterait donc savoir si le ministère envisage une compensation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N