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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris interroge M. le ministre des sports sur la situation actuelle de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). Alors qu'une convention d'objectifs et de moyens lie la FSGT au ministère des sports, celui-ci semble la remettre en cause au motif que la FSGT demande à avertir ses licenciés, comme l'impose la législation française, avant de transmettre au ministère ses fichiers de licenciés qui lui ont été demandés en mai 2011 dans le cadre de la civi-conditionnalité. Cette décision entraîne également un blocage du solde de la subvention attendue soit 237 000 €. Si l'on peut comprendre la démarche du ministère qui souhaite réaliser des diagnostics territoriaux de manière à ajuster l'offre et la demande sportives, il ne semble pas acceptable de ne pas respecter la décision de cette association qui, après sollicitation de la CNIL, entend respecter la législation en vigueur et le choix de ses licenciés. Un délai de consultation des licenciés aurait du être prévu. De plus, on ne peut ignorer que la Fédération sportive et gymnique du travail, qui compte près de 265 000 adhérents, oeuvre depuis plus d'un siècle pour le développement de pratiques d'activités physiques et sportives accessibles à tous. Aussi, il demande la position du Gouvernement sur la situation de la FSGT ainsi que les mesures envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse à l'inquiétude exprimée par la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) aux services du ministère des sports, le ministre des sports a fait savoir qu'il refuserait de lier le versement du solde de la convention d'objectif 2011, avec la transmission du fichier de ses licenciés 2010. Les coprésidents de la FSGT ont été informés de cette décision en étant reçus le 31 octobre 2011 au cabinet du ministre. Les représentants du ministre ont rappelé, à cette occasion, l'utilité de ces fichiers pour mieux connaître la réalité des inégalités sociales et territoriales d'accès à la pratique sportive et pour intervenir plus efficacement à leur résorption. Ces fichiers seront gérés dans le strict respect des règles relatives à la protection des données personnelles. Une première exploitation de ces données bénéficiera du concours de l'INSEE en fin d'année 2011, malgré l'absence d'informations fournies par la FSGT. M. le ministre des sports souhaite poursuivre des relations constructives et positives avec les dirigeants de la FSGT et ses associations sportives au service du sport pour le plus grand nombre.
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