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Texte de la REPONSE :
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Considérant que la réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle, le ministère des sports s'est engagé, depuis plus de trente ans, à valoriser l'engagement, l'exemplarité et l'excellence sportive au service du rayonnement de la France par la mise en oeuvre d'une politique en faveur du « double projet » des sportifs de haut niveau (SHN). Celle-ci leur permet de réaliser des performances sportives à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant une insertion professionnelle correspondant à leurs capacités et à leurs aspirations. Cette politique de suivi social des SHN est fondée sur des mesures législatives et réglementaires, assorties de moyens humains et financiers, qui en permettent la mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire auprès de la population cible des 6 950 SHN, dont 159 en reconversion en 2010. Les conventions d'aménagement d'emploi (CAE) dans le secteur public et les conventions d'insertion professionnelle (CIP) dans le secteur privé en constituent les principaux outils (cf. articles L. 221-7 et L. 221-8 du code du sport). Elles permettent aux SHN en activité de bénéficier d'aménagements de leur temps de travail pour mener à bien leur projet sportif ; elles leur assurent une insertion et une reconversion professionnelles réussies tout en conservant la totalité de leur rémunération. L'insertion professionnelle des SHN peut se faire soit dans le cadre de partenariats nationaux (entre le ministère des sports et 13 entreprises, 6 ministères, 3 collectivités, 1 association et 1 institution publique), soit au niveau régional (avec 159 entreprises, 68 collectivités territoriales, 54 associations...). Un financement de l'État de 1 740 913 euros (420 523 euros pour les conventions nationales, 1 320 390 euros pour les conventions signées par les services déconcentrés du ministère) a été consacré à ces conventions en 2010. En 2010, 761 SHN (contre environ 400 en 2001) ont bénéficié d'un aménagement de leur emploi : 454 au niveau national (60 %) et 307 en région. Les sportifs en CIP, âgés en moyenne de 26 ans, représentent 11 % des SHN « actifs » (hors catégorie « reconversion »). Par ailleurs, plusieurs accords avec des prestataires extérieurs au niveau national, déconcentré, des établissements publics du ministère des sports et des fédérations permettent de renforcer la politique d'accompagnement vers la vie professionnelle des SHN. Un indicateur mesure dans ce domaine l'insertion professionnelle des SHN deux ans après leur dernière inscription sur liste ministérielle, conformément à l'objectif d'accompagnement du double projet sportif et professionnel des SHN. Le champ de l'indicateur oeuvre l'ensemble des disciplines reconnues de haut niveau. Sur un total de 804 sportifs concernés par l'enquête en 2010, 689 ont été pris en compte dans les résultats de cet indicateur. Les situations inconnues (115) ont été exclues du champ. 584 sportifs sont ainsi considérés comme insérés (en situation d'emploi ou en formation), soit 84,7 %. 85 athlètes ne sont ni insérés professionnellement ni en formation, 15 sont en recherche d'emploi et 5 dans une situation « autre » (retraité, mère au foyer...). Enfin, le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau, souhaité par M. le Président de la République, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Cet engagement fort de l'État devrait concerner 2 000 SHN, inscrits sur la liste arrêtée par le ministre des sports en novembre 2011, âgés de 20 ans ou plus, dont les revenus n'excéderaient pas 75 % du plafond de la sécurité sociale et qui ne valideraient pas quatre trimestres par an. Le coût de cette mesure est évalué entre 6,1 Meuros et 9 Meuros suivant le nombre total des sportifs concernés.
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