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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences qui découlent, pour les internautes, du développement d'une information à caractère personnelle, publiée sur la toile. Les contentieux en justice, portant sur des affaires de diffamation sur internet, se sont en effet multipliés ces dernières années, en raison de la prolifération des blogs, pages personnelles de réseaux sociaux ou autres pétitions en ligne. Cette question constitue bien un enjeu, au point que des entreprises proposent désormais de garantir ou de restaurer l' « e-réputation » des citoyens. Les pouvoirs publics ont également mesuré l'ampleur du sujet, en élaborant en 2010 une charte du droit à l'oubli numérique pour les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Face à l'accélération de cette évolution, qui touche clairement au respect de la vie privée et à la réputation de nos concitoyens, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour préserver les intérêts des internautes, exposés aujourd'hui, plus que jamais sur Internet, au risque de faire l'objet de propos publics malveillants.
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