Question N° :
121355
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Culture et communication
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11462
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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Internet
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Analyse :
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tarification sociale. bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il envisage d'étendre aux personnes handicapées le bénéfice du tarif social internet.
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Texte de la REPONSE :
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