FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121355  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11462
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  tarification sociale. bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il envisage d'étendre aux personnes handicapées le bénéfice du tarif social internet.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N