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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante des cinquante-quatre bibliothèques municipales classées. En effet, en vertu de la loi 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, l'État met à disposition de ces bibliothèques, qui conservent notamment des fonds patrimoniaux nationaux, du personnel de direction et d'encadrement. Or les priorités d'affectation ne sont pas toujours favorables aux collectivités territoriales, et les nouveaux diplômés de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques rejoignent le plus souvent, en première affectation, les bibliothèques universitaires, les bibliothèques parisiennes ou la Bibliothèque nationale de France. De plus, il semblerait que ces mises à disposition de postes puissent disparaître et que les coûts des recrutements nécessaires pour faire fonctionner les bibliothèques reviendraient alors à la charge des collectivités locales, alors même que la quasi-totalité des communes concernées ne sont pas en mesure de créer des postes comparables dans la fonction publique territoriale, pour des raisons budgétaires. Les inquiétudes en la matière sont encore renforcées par l'absence de proposition des postes vacants en BMC, à l'exception des postes de direction, au prochain mouvement des conservateurs généraux et conservateurs des bibliothèques. Certaines bibliothèques municipales classées pourraient donc connaître prochainement de sérieuses difficultés de fonctionnement du fait de la vacance de leurs postes d'encadrement, ce qui renforcerait encore davantage les difficultés auxquelles elles sont déjà confrontées actuellement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation dans les plus brefs délais et de faire en sorte que ces bibliothèques municipales classées puissent fonctionner normalement, sans que cela ait un impact budgétaire trop important pour les collectivités territoriales.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 offre à l'État la faculté de mettre à disposition des collectivités territoriales, dans les bibliothèques municipales classées, des fonctionnaires issus des corps des conservateurs généraux et conservateurs des bibliothèques. Ce dispositif peut être un élément utile de la coopération entre l'État et les collectivités territoriales en matière de lecture publique, notamment lorsque les missions confiées à ces agents comportent une dimension patrimoniale. En tout état de cause, les collectivités concernées disposent de la possibilité de créer des postes comparables dans la fonction publique territoriale. Les « vacances » sont liées à des départs récents en mutations dans le cadre des opérations organisées au moment des commissions administratives paritaires, ainsi qu'à des départs en retraite. Le ministère de la culture et de la communication a jusqu'ici veillé à proposer, lors des commissions administratives paritaires (CAP) du corps des conservateurs des bibliothèques et à l'issue de la scolarité des élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), des postes dans ces bibliothèques municipales classées, dans le cadre des possibilités d'affectation, dont le ministère de la culture et de la communication rappelle qu'elles doivent répondre en priorité aux besoins de l'État lui-même et de ses établissements publics (bibliothèque nationale de France, Bibliothèque publique d'information, et bibliothèques universitaires). Afin de ne pas bouleverser brutalement le dispositif existant, et dans l'attente de son évaluation, le ministère de la culture et de la communication a souhaité, de manière dérogatoire, ne pas soumettre à l'obligation de remboursement, dans le cadre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique d'État, les collectivités territoriales bénéficiaires de ces mises à disposition. Cependant, les fondements et l'évolution d'un tel régime spécifique et dérogatoire, de mise à disposition sans remboursement, fondé historiquement sur la présence de fonds d'État, restent à redéfinir. C'est pourquoi une expertise du dispositif a été confiée conjointement aux inspections générales des affaires culturelles et des bibliothèques (IGAC - IGB). Le rapport, remis à la fin 2007, après un examen attentif de la situation, propose six scenari d'évolution possible, susceptibles d'entraîner des révisions et des aménagements plus ou moins profonds. Ce rapport a été transmis pour avis aux collectivités concernées. La décision a été prise d'explorer la proposition consistant à refonder le partenariat entre l'État et les collectivités sur la base préalable d'une cartographie nationale. La ministre de la culture et de la communication a demandé à l'IGB de poursuivre sa mission en ce sens et de lui remettre en septembre 2008 des conclusions susceptibles de fournir une base de négociation avec les collectivités territoriales. Ce scénario exige une phase d'analyse plus approfondie sur le plan national, étayée par des critères indiscutables. Dans le même temps chacune des villes concernées devront se concerter ; l'ensemble permettant d'évaluer ville par ville le niveau des emplois mis à disposition. Les solutions qui pourront être proposées s'insèreront également dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Dans l'attente du rapport complémentaire et des suites qu'il sera utile d'y donner pour la redéfinition du rôle des conservateurs mis à disposition, il a été jugé préférable de suspendre toute nouvelle affectation, à l'exception des postes de direction.
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