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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la simplification des vacations de police lors des opérations funéraires. La proposition de loi n° l77 relative à la simplification du droit adoptée par l'Assemblée nationale le 9 octobre dernier instaurait une simplification desdites vacations. Or il ressort de l'examen de ce texte par le Sénat que les dispositions relatives à la simplification des vacations de police lors des opérations funéraires ont été supprimées. La suppression de ces dispositions est particulièrement regrettable car ces dernières permettaient de répondre aux attentes des professionnels des services funéraires et simplifiaient les démarches des familles en deuil. Bien entendu, une proposition de loi relative à la législation funéraire sera prochainement soumise à l'examen de l'Assemblée nationale, mais celle-ci ne répond pas aux attentes de simplification des professionnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles ont les intentions du Gouvernement en l'espèce et de lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour parvenir à une simplification des vacations de police lors des opérations funéraires.
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