FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121374  de  M.   Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11507
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports routiers
Tête d'analyse :  transport de marchandises
Analyse :  poids-lourds. circulation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le souhait du CNPA (conseil national des professions de l'automobile) d'associer la branche VI aux réflexions relatives au 44 tonnes. La nouvelle réglementation permettra aux concessionnaires en véhicules industriels, dans 3 ou 4 ans, de livrer à leurs clients des camions de 44 tonnes, à condition qu'ils soient équipés de 6 essieux. Cette réglementation aura plusieurs incidences : sur les infrastructures, incidences économiques et techniques. Il lui demande donc si ce souhait d'être associé aux réflexions sur ce sujet, en lien avec les constructeurs, carrossiers constructeurs et fédérations du transport routier, peut être envisagée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N