La proposition de loi visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de huit heures a été déposée le 24 février 2010 par M. Georges GINESTA et plusieurs autres parlementaires. Elle fait suite à un rapport d'information, présenté en juillet 2009 par MM. Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani, au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Au nombre des problèmes identifiés par la mission, figurait l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. La proposition de loi déposée en février 2010 vise donc à moduler les effectifs sapeurspompiers en fonction de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours tout au long de la journée. La planification des tâches permettrait ainsi une économie de ressources humaines et matérielles et serait donc, selon les parlementaires à l'origine de ce texte, source d'économie potentielle pour les services d'incendie et de secours. A défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement de l'Assemblée Nationale, cette proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Le Gouvernement se prononcera sur ce texte s'il venait à être examiné.