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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs rapports récents, et notamment celui intitulé « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », ont mis en évidence la nécessité de réformer les finances locales. Le rapport rendu par M. Alain Lambert, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, formule plusieurs propositions pour une meilleure maîtrise des dépenses locales. S'agissant des recettes fiscales des collectivités territoriales, le Gouvernement partage le constat qu'une réforme est indispensable, notamment pour restaurer le lien entre les contribuables et les collectivités, aujourd'hui distendu par le jeu des dégrèvements et des exonérations financés par l'État. La question de la spécialisation des impôts locaux constitue une piste de réflexion qui sera examinée dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires. Cette consultation nationale, menée en étroit partenariat avec les associations d'élus, devra aboutir à des propositions concrètes avant l'été 2008 pour une première mise en oeuvre dans la loi de finances pour 2009.
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