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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et la réparation de la souffrance de tous les orphelins de guerre. En effet, pour mettre fin aux inégalités résultants des deux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 qui n'apportaient réparation qu'à certains orphelins de guerre, un projet de décret unique concernant les pupilles de la Nation de tous les conflits serait en préparation pour publication à la fin de l'exercice, conformément aux engagements pris par le Président de la République en 2007. Il lui demande donc de préciser la teneur de ce décret unique tant attendu par toutes les associations représentatives des orphelins guerre et de l'informer de son entrée en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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