13ème législature

Question N° : 12139	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7586
	Réponse publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4473
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	impôts locaux
Tête d'analyse :	politique fiscale
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'idée d'un « grenelle de la fiscalité locale » annoncée par le Président de la République, le 20 novembre 2007, lors du 90e congrès de l'association des maires de France (AMF). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans ce cadre, elle entend répondre favorablement à la demande des trois présidents des associations d'élus (communes, départements, régions) de « simulations avec l'appui des services de l'État », en particulier de la direction générale des impôts et la direction de la législation fiscale.
Texte de la REPONSE :	Le constat d'une nécessaire réforme de la fiscalité locale est aujourd'hui unanimement partagé. Faisant suite à l'annonce du Président de la République en faveur d'un « Grenelle de la fiscalité locale », cette réforme constitue l'un des thèmes majeurs de la revue générale des prélèvements obligatoires. Parmi les pistes de réflexion figure naturellement la question de la modernisation des valeurs locatives. De manière plus générale, le financement des collectivités territoriales est également traité par le rapport de M. Alain Lambert dans le cadre de la revue générale des politiques publiques. Menés en étroit partenariat avec les associations d'élus locaux, ces travaux devraient aboutir au cours de l'année 2008 à des propositions concrètes sur les recettes fiscales des collectivités territoriales.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O