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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en valeur du patrimoine monumental. L'exemple du château de Vincennes amène à s'interroger sur la rationalité des procédures en vigueur. Ce monument, emblématique de l'histoire de France, requiert d'importants travaux d'entretien et de rénovation, pour des raisons, non seulement de valorisation, mais aussi de sécurisation du site. Or, les études et les programmes d'opération s'empilent, qu'il faut régulièrement actualiser, faute qu'une décision soit prise, et que les travaux puissent s'engager : le dernier chantier s'est achevé voici bientôt deux ans. Ces neuf études qui se sont superposées ces dernières années, ces six programmes d'opération élaborés, sans leur donner de suite, ont mobilisé des énergies, nécessité des fonds. Aussi, il souhaiterait savoir si les procédures ne gagneraient pas à être davantage rationalisées. Il aimerait également connaître les engagements de l'État quant à la restauration du château de Vincennes.
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Texte de la REPONSE :
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RESTAURATION DU CHÂTEAU DE VINCENNES Mme la présidente. La parole est à M. Patrick
Beaudouin, pour exposer sa question, n°1213.
M. Patrick
Beaudouin. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de
la communication, et je remercie M. le garde des sceaux de le représenter. Elle
concerne la mise en valeur du patrimoine monumental.
L'exemple du château de
Vincennes, que je connais bien en tant que député de la ville et rapporteur de
la mission " Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation ", m'amène à
m'interroger sur la rationalité des procédures en vigueur. En effet, ce monument
emblématique de l'histoire de France requiert d'importants travaux d'entretien
et de rénovation, pour des raisons non seulement de valorisation mais également
de sécurisation du site. Or les études et les programmes d'opération s'empilent
et, faute de décision, il faut régulièrement les actualiser afin que les travaux
puissent s'engager. Les neuf études, les six programmes d'opération élaborés ces
dernières années - depuis 2004 -, sans qu'une suite leur soit donnée, ont
mobilisé des énergies et nécessité des fonds : plusieurs centaines de milliers
d'euros pour rien ! Il me semble donc que les procédures gagneraient à être
davantage rationalisées.
En outre, je souhaite connaître précisément les
engagements de l'État quant à la restauration du château de Vincennes. Si la
restauration du donjon a été un succès, plusieurs chantiers apparaissent
aujourd'hui urgents.
Première priorité : la Sainte-Chapelle. En janvier
dernier, la chute d'un très gros élément sculpté a mis en évidence la nécessité
de travaux afin de sécuriser les abords de cet édifice qui reçoit un très
nombreux public.
Autre intervention urgente : les murs de contrescarpe des
fossés du château, menacés d'effondrement à court terme. L'urgence est d'autant
plus impérieuse que ces murs soutiennent les terrains environnants, où passent
des voiries des villes de Paris et de Vincennes.
De même, une intervention
est requise sur le pavillon du Roi, en particulier sa toiture. Il abrite les
archives et les ouvrages de la bibliothèque du service historique de la défense.
Il s'agit de notre mémoire, de la mémoire de la République.
Par ailleurs, il
y a un problème au niveau de l'accueil des visiteurs, avec une billetterie
provisoire inadaptée au succès du site.
Pour toutes ces opérations, les devis
sont prêts. Vous comprendrez donc, monsieur le garde des sceaux, que le député
de Vincennes se fasse le porte-parole des Vincennois, attachés à leur
patrimoine, des élus de Vincennes, qui se battent pour la valorisation et
l'animation culturelle du château, des hommes et des femmes des ministères de la
culture et de la défense, qui font vivre ce haut lieu de notre histoire
nationale.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel
Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M.
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des
libertés. Monsieur le député, je ne peux que me féliciter de l'intérêt que
vous portez au château de Vincennes. Je vous prie d'excuser l'absence de M le
ministre de la culture, que je remplace aujourd'hui.
Le château de Vincennes
relève à la fois du ministère de la défense et du ministère de la culture et de
la communication. Seuls la Sainte-Chapelle et le donjon sont affectés à ce
dernier. Ce site est un monument majeur et complexe, dont la restauration est
particulièrement délicate. C'est pourquoi plusieurs diagnostics ont été
commandés depuis deux ans afin de pouvoir engager une nouvelle phase de travaux
qui va commencer dès 2011 sur l'ensemble du site. Le donjon et la
Sainte-Chapelle sont gérés par le centre des monuments nationaux, maître
d'ouvrage. Ils vont faire l'objet d'un programme de restauration.
S'agissant
de la Sainte-Chapelle, l'étude sur les vitraux de l'architecte en chef des
monuments historiques, commandée en 2009, a été remise ; l'avant-projet
définitif va être commandé en 2011 ; et la première tranche des travaux, dont le
montant total est estimé à 5 millions d'euros, débutera dès 2012.
Quant au
donjon, l'étude diagnostic sur les casemates a été rendue, et le centre des
monuments nationaux est en attente d'éléments complémentaires que doit fournir
l'architecte en chef pour l'établissement du montant de l'avant-projet
définitif. Les travaux sont envisagés à partir de 2012. La sélection de la
maîtrise d'oeuvre chargé de l'aménagement du pavillon situé près des casemates
du donjon est en cours, et les travaux débuteront dès 2011.
En ce qui
concerne les édifices affectés au ministère de la défense, le ministère de la
culture cofinance les travaux de restauration, dans le cadre du " protocole
culture-défense ". L'architecte en chef des monuments historiques a reçu
commande d'une étude de diagnostic sanitaire général sur l'ensemble de ces
bâtiments, d'une étude patrimoniale sur les espaces non bâtis situés à
l'intérieur de l'enceinte du château et d'un diagnostic sur les menuiseries de
la tour du Bois. Des bureaux d'études ont réalisé une étude de faisabilité et de
diagnostic concernant la tour du Village et les abords.
Si le nombre
d'études peut sembler important, elles sont cependant indispensables avant de
lancer des projets de restauration et d'aménagement d'ampleur sur un monument
historique tel que le château de Vincennes car elles permettent de déterminer
les priorités d'intervention et les coûts.
Un avant-projet définitif sera
commandé à l'architecte en chef en 2011 pour la restauration des toitures et
façades du pavillon du Roi. Les appels d'offres pourraient être lancés fin 2011.
En outre, un avant-projet définitif sur les espaces non bâtis sera commandé
à l'architecte en chef en 2011, et une première tranche de travaux à partir de
la tour du Village jusqu'à la grande cour centrale pourrait être programmée dès
2012 afin d'aménager et d'améliorer l'accès au site et sa présentation.
Les
études et les travaux sur les contrescarpes seront lancés lorsque les décisions
auront été prises concernant l'aménagement des abords afin de réaliser les
travaux de restauration en concordance avec le dégagement des talus, qui
soutiennent en grande partie les contrescarpes.
Enfin, dès le début de
l'année prochaine, des travaux seront entrepris sur les menuiseries de la tour
du Bois.
Le ministère de la défense intervient en complément du " protocole
culture-défense " pour la restauration et l'entretien des bâtiments.
L'ensemble de ces initiatives montre la détermination de l'État à restaurer
et à mettre en valeur un élément majeur du patrimoine monumental de la
France.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick
Beaudouin.
M. Patrick Beaudouin. Je vous remercie, monsieur
le garde des sceaux, de cette avalanche non pas de pierres mais de bonnes
nouvelles pour le château de Vincennes ! Je vois que, pour une fois, ce que je
voulais éviter, à savoir la dispersion des études, semble révolu : celles-ci
sont dorénavant concentrées. Je surveillerai de près le respect des dates que
vous me donnez, mais je me réjouis déjà de l'avancée de la
restauration.
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