| Question N° :
12140
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de
M.
Dolez Marc
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
04/12/2007
page :
7586
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Réponse publiée au JO le :
27/05/2008
page :
4473
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'idée d'un « grenelle de la fiscalité locale » annoncée par le Président de la République, le 20 novembre 2007, lors du 90e congrès de l'association des maires de France (AMF). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la méthode et le calendrier qu'elle envisage de retenir pour la conduite de ce débat.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs rapports récents et notamment celui intitulé « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales » ont mis en évidence la nécessité de réformer les finances locales. Le rapport rendu par M. Alain Lambert dans le cadre de la révision générale des politiques publiques formule plusieurs propositions pour une meilleure maîtrise des dépenses locales. S'agissant des recettes fiscales des collectivités territoriales, le Gouvernement partage le constat qu'une réforme de la fiscalité locale est indispensable notamment pour restaurer le lien entre les contribuables et les collectivités, aujourd'hui distendu par le jeu des dégrèvements et des exonérations financés par l'État. Faisant suite à l'annonce du Président de la République, la revue générale des prélèvements obligatoires constituera une étape majeure dans le processus de réforme de la fiscalité locale. Menés en étroite concertation avec les élus locaux, les travaux devront aboutir sur des propositions concrètes avant l'été 2008 pour une première mise en oeuvre dans la loi de finances pour 2009.
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