| Question N° :
121418
|
de
M.
Meslot Damien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
08/11/2011
page :
11758
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : prestations
|
|
Tête d'analyse :
|
indemnités journalières
|
|
Analyse :
|
calcul. réforme
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la modification du mode de calcul des indemnités journalières en cas de maladie et d'accident et de maladie professionnelle. En effet, les adhérents de la FNATH sont inquiets par cette modification qui pourrait avoir pour conséquence de réduire le montant des indemnités maladie d'environ 30 euros par mois. Une proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles a été déposée à l'Assemblée nationale et elle constitue un réel espoir pour les victimes du travail. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend soutenir cette initiative parlementaire et quelles suites il entend y réserver.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|