FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121423  de  M.   Destot Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11732
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  réparation automobile
Analyse :  pièces de rechange. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une possible libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobile. En effet, les distributeurs et réparateurs de grandes marques sont inquiets car ils pourraient faire face à une concurrence déloyale de la part des filiales de la grande distribution, qui ne sont pas soumis aux mêmes réglementations en matière de disponibilité des pièces. De plus, le bénéfice du consommateur serait selon eux négligeable puisqu'il atteindrait seulement 5 euros par an une fois le marché libéralisé. Enfin, la rentabilité des pièces de carrosserie des réseaux de marques est déjà faible, puisqu'elle se situe autour de 1 % du chiffre d'affaires. Les entreprises du secteur de l'automobile, qui ont déjà du mal à surmonter la crise économique, seraient fragilisées par la libéralisation de ce marché. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N