Le ministre chargé du développement durable a présenté le 1er octobre 2009 le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation). Un réseau de 900 000 points de recharge privés et 75 000 points de recharge accessibles au public est prévu d'ici 2015, porté à 4 millions de points de recharge privés et 400 000 points de recharge publics en 2020. Treize agglomérations pilotes (14 avec Monaco) se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2012 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, le Havre, la Rochelle et le Grand Nancy. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures au niveau national, l'État a décrit le cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un Livre vert, publié début mai 2011 et disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). L'objectif est d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constitue un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Celui-ci décrit notamment les modalités d'intervention financière de l'État pour la mise en place et pour le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques. Le dimensionnement des infrastructures de recharge, les modèles économiques possibles de déploiement, les questions liées à la réglementation et la standardisation y sont également abordés. Le calendrier de déploiement distingue trois phases : une première vague d'appels d'offres suivant rapidement la publication du Livre vert mais pour des volumes modérés à livrer en 2013 une deuxième vague d'appels d'offres après un premier retour d'expérience, qui pourra intégrer les conclusions des travaux de normalisation en cours, pour des livraisons 2015/2016, et une troisième vague pour répondre à la montée en charge du marché. De façon pratique, dans le cadre des investissements d'avenir, l'Etat a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le rôle d'opérateur du programme "véhicule du futur". A travers ce programme, l'Etat accompagnera les collectivités pilotes s'engageant dans le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques rechargeables. Seules les collectivités territoriales ayant signé le 13 avril 2010 la charte pour le déploiement d'infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques et qui n'ont pas été labellisées "EcoCités" en 2010 par le ministère en charge de l'urbanisme et de l'aménagement sont éligibles. Les villes labellisées "EcoCités" devront candidater auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au titre du programme "Ville de demain". Un budget total de 50 millions d'euros est alloué aux opérations soutenues dans le cadre de ces deux programmes, sous forme de subvention - taux de soutien de 50 % du coût d'investissement (matériel, génie civil, ingénierie et raccordement au réseau...) dans le cas des infrastructures de charge installées sur la voie publique, hors concession, en alimentation normale (3 KVA) ou accélérée (22 KVA); - taux de soutien de 30 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de charge rapide (43 KVA) installées sur la voie publique ou dans des stations services ouvertes au public. L'appel à manifestations d'intérêt est ouvert du 27 avril 2011 au 16 décembre 2013. La mise en place sur l'ensemble du territoire d'un réseau d'infrastructures de charge est donc bel et bien engagée conformément aux objectifs du plan de déploiement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les différents appels d'offres des collectivités orienteront notamment le marché. Par ailleurs, les volumes les plus importants seront tirés par le marché des particuliers et des entreprises au travers des bornes de recharge non partagées.