FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12143  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 25/01/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7619
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des jeunes
Analyse :  loi-cadre. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les assises de la jeunesse à l'initiative de la fédération nationale Léo Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition d'un système de sanctions adaptées et effectives pour en finir avec les discriminations à l'emploi et aux loisirs faites aux jeunes issus des minorités.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 AU Nord-Pas-de-Calais N