| Question N° :
121453
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/11/2011
page :
11732
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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contributions indirectes
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Tête d'analyse :
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accises
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Analyse :
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tabac, alcools et boissons sucrées. hausse
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les récents propos du Président de l'Assemblée nationale et néanmoins membre de la majorité présidentielle. Interrogé mercredi 19 octobre sur la création, dans le projet de budget pour 2012, d'une taxe sur les sodas étendue aux boissons énergisantes à laquelle il s'oppose, le Président de l'Assemblée nationale a également repoussé une taxation des transferts dans le football. Il lui demande quel est son avis sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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